Droit social

Vous recherchez des compétences en droit social ?

GBA intervient en droit social, tant dans ses aspects de droit du travail que de la protection sociale, en conseil et en contentieux.

Nous proposons une aide pratique et sécurisée à la décision, avec une approche concrète et adaptée à vos objectifs.

Relations individuelles :

Contrats de travail, clauses spécifiques (rémunération variable, non concurrence, télétravail, propriété intellectuelle, forfait annuel en jours …)
Ruptures (rupture conventionnelle, licenciements pour motif personnel, disciplinaire, économique)
Expatriation et détachement
Statut du dirigeant (cumul contrat de travail & mandat social, protection sociale)

Relations collectives :

Négociation d’accord d’entreprise avec la délégation syndicale / négociation dérogatoire avec des élus ou salariés, éventuellement mandatés, ou par référendum
Durée et aménagement du temps de travail (forfait jours, astreintes, équipe de suppléance, etc)
Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, actionnariat salarié)
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (accord cadre, vote électronique, consultations, etc)
Règlement intérieur et charte informatique
Relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail

Droit de la sécurité sociale :

Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance, retraite)
Contentieux AT/MP
Contentieux URSSAF

Une approche pragmatique s’inscrivant au cœur des enjeux économiques et juridiques de l’entreprise et/ou du groupe de sociétés
Un conseil en lien et à la mesure du développement de l’entreprise et/ou du groupe de sociétés
Un conseil réactif et éclairé face à une situation d’urgence
Un accompagnement sur mesure
Un interlocuteur disponible et à l’écoute

Avocat

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Juriste